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Graines de mots

 

Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Graines de mots.

 

Article 2 : L’association a pour objet la valorisation des livres et de la culture.

en promouvant des livres que nous aurons choisis en particulier parmi ceux

qui sont laissés pour compte par les lois du marché du livre,

en prolongeant la vie des livres.

en valorisant leurs auteurs et éditeurs, en particulier les maisons

d’éditions qui sont des petites structures.

en faisant vivre un point de vente de livres en milieu rural.

en enrichissant sans cesse le fonds de ce point de vente. en éditant des manuscrits ayant retenu l’attention de membres de

l’association.

 

Ses moyens d’action sont

l’ouverture d’une librairie installée en milieu rural, entre la communauté de

communes de La Plaine d’Estrées St Denis et celle de Verberie. la constitution d’un comité de lecteurs. la vente de produits annexes.

l’organisation de manifestations culturelles destinées à faire connaître des

livres, des auteurs, des éditeurs, des artistes.

Les bénéfices faits sur la vente des livres et des produits annexes ainsi

que sur l’organisation de manifestations culturelles seront investis dans

l’enrichissement du fonds proposé aux clients. L’association se garde la possibilité de développer tout type d’actions

ayant trait à la poursuite de son objet associatif.

 

Article 3 : le siège social est fixé 435 rue de Beauvais 60710 Chevrières

 

Article 4 : la durée de l’association est illimitée

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres adhérents, et de membres d’honneur. Sont membres actifs les membres de l’association qui participent aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.

Sont membres adhérents les membres de l’association qui s’acquittent uniquement d’une cotisation annuelle mais ne participent pas à la vie active de l’association. Ils soutiennent l’association et peuvent participer aux Assemblées Générales avec voix consultative.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation mais ont droit de participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

 

Article 6 : Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 : Conditions d’entrée

L’admission des membres actifs est prononcée par le Conseil d’administration lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d’entrée devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : - par décès - par démission adressée par écrit au/à la Président(e) de l’association - par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux

présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à

l’association - par radiation prononcé par le Conseil d’administration pour non paiement

de la cotisation Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’administration.

 

Article 9 : Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

 

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant les trois fondateurs qui sont membres de droit, et un à six membres élus

pour trois ans par l’Assemblée générale et choisis en son sein: Un(e) Président(e), un(e) trésorier(ère), un(e) secrétaire, et un à six administrateurs supplémentaires. Au bout de ces trois années le renouvellement des membres a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion,...), le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de l’Assemblée générale qui suit.

Est éligible au Conseil d’administration toute personne de nationalité française, âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, admise membre actif de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

 

Article 11 : Election du Conseil d’administration

L’assemblée générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée des membres remplissant les conditions suivantes : est électeur tout membre actif de l’association, majeur, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les votes prévus ont toujours lieu au scrutin secret.

 

Article 12 : Réunion

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son/sa président(e) ou sur la demande d’au moins la moitié des membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du/de la Président(e) et du/de la secrétaire.

 

Article 13 : Exclusion du Conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 10, alinéa 2 des statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 14 : Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’administration.

 

Article 15 : Pouvoirs

Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.

Il délègue ses attributions au/à la Président(e), au/à la Trésorier(ère), au/à la secrétaire.

- autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

- se prononcer sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur.

- prononcer les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

- faire ouvrir tous comptes en banque, et auprès de tous autres établissements de crédit, effectuer tous emplois de fonds, contracter tous emprunts hypothécaires ou autres, solliciter toutes subventions, requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles.

- faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

- nommer et décider de la rémunération du personnel de l’association.

 

Article 16 : Rôle des Président(e), Trésorier(ière), Secrétaire - Le/la Président(e) dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses

pouvoirs à un autre membre du Conseil d’administration.

- Le/la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il/elle rédige les procès- verbaux des séances tant du Conseil d’administration que des Assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet

effet.

- Le/la Trésorier/ière tient les comptes de l’association. Il/elle effectue

tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du/de la

Président(e). Il/elle tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, recettes comme dépenses, et rend compte à l’Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

 

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres actifs de l’association, majeurs et à jour de leurs cotisations, ainsi que des membres adhérents qui ont simplement voix consultative.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du/de la Président(e).

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d’administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée générale appartient au/à la Président(e. Cette fonction peut être déléguée à un autre membre du Conseil d’administration.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le/la Président(e) et le/la Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

 

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées

Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

 

Article 19 : Assemblée générale ordinaire :

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et

délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents

statuts.

Elle fixe aussi le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Pour l’élection des membres du C.A., le vote secret est obligatoire de par l’article 11 des statuts.

 

Article 20 : Assemblée générale extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’A.G. extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’A.G. extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée, etc ...

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le secret.

 

Article 21 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : - du produit des cotisations versées par les membres - des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, des départements, des

communes ... - du produit des manifestations, des rétributions pour services rendus - des ventes des livres et produits annexes - des dons et partenariats - de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires

aux lois en vigueur.

 

Article 22 : Dissolution de l’association :

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’administration, par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle Assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas

atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 

Article 23 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association pourront reprendre leurs apports, mais en aucun cas ils ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale extraordinaire.

 

Article 24 : règlement intérieur, formalités administratives Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration. Ce règlement fixera les divers points non prévus par ces présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association. Le/la président(e) du Conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

A Chevrières le 26 janvier 2011 La présidente La secrétaire

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